Refonte guides droit de la concurrence – Groupe BPCE

Dans un grand groupe bancaire, le droit de la concurrence est omniprésent. Ententes, abus de position dominante, aides d’État, concentrations, pratiques commerciales, projets interbancaires ou enquêtes des autorités : ces règles structurent l’activité quotidienne des équipes.

Ces sujets restent complexes, techniques et fortement juridiques. Ils concernent pourtant directement les opérationnels bancaires, souvent non juristes, amenés à prendre des décisions rapides et engageantes.

Chez BPCE, ces règles étaient déjà formalisées dans des fiches internes expertes. Mais leur format et leur densité limitaient leur appropriation réelle sur le terrain.

La transition d’un service traditionnellement géré sur support papier vers une plateforme numérique requiert une stratégie réfléchie et une nouvelle approche de communication avec l’usager, surtout face à la réticence des usagers à partager des données sensibles comme les revenus. Cette défiance était également alimentée par des difficultés de compréhension du service lui-même, notamment des terminologies comme la distinction entre le rôle du responsable légal et celui du responsable des frais scolaires. L’enjeu était de démontrer aux usagers que le passage au numérique ne se faisait pas au détriment de la confidentialité ou de la clarté, mais qu’il représentait au contraire une opportunité de rendre le service plus accessible.

Les opérationnels bancaires sont régulièrement confrontés à des situations couvertes par le droit de la concurrence. Ils doivent comprendre rapidement s’ils sont concernés, identifier les bons réflexes à adopter, mesurer les risques associés à une action et savoir quand solliciter la Direction juridique.

Comment permettre aux équipes de décider vite et de manière sécurisée, sans multiplier les allers-retours internes, ni affaiblir l’exigence juridique ?

La conception des guides repose sur une logique simple : placer le lecteur dans sa réalité professionnelle.

Transformer ces fiches impliquait un changement de posture éditoriale. Il ne s’agissait plus d’écrire pour le droit, mais pour l’usage du droit.

Concrètement, cela s’est traduit par :

• une structuration progressive du contenu, pensée pour une consultation non linéaire,
• des titres orientés action, souvent formulés sous forme de questions,
• une hiérarchisation visuelle claire pour faire ressortir l’essentiel,
• un système de codes couleur distinguant ce qui est autorisé, interdit ou à risque,
• des encarts « bons réflexes » et des checklists directement mobilisables,
• un équilibre maîtrisé entre ce qu’il faut retenir immédiatement et ce qui peut être approfondi.Chaque guide s’ouvre sur une auto-évaluation qui permet au lecteur de savoir immédiatement s’il est concerné par le sujet. Le langage clair et le traitement graphique de l’information font le reste : l’opérationnel accède à l’information dont il a besoin, au moment où il en a besoin.

Les guides ont été testés auprès d’utilisateurs internes en conditions réelles de consultation. Au-delà de la compréhension juridique, l’attention s’est portée sur des critères concrets : la lisibilité, l’envie de lire, la capacité à se projeter dans des situations réelles et la rapidité d’accès à l’information recherchée.

Les utilisateurs soulignent une lecture fluide et engageante, une meilleure compréhension des règles applicables et un format perçu comme réellement opérationnel. L’équilibre entre densité juridique et accessibilité est particulièrement apprécié.

Ce que pensent les utilisateurs des nouveaux guides

« Ça se lit vite, ça donne envie de le lire. »

« Les codes couleur, c’est très pratico-pratique. »

« On se sent concerné dès le début avec l’auto-évaluation. »

Résultats des tests d’utilisabilité

4,5/5 est la note moyenne attribuée au guide par les utilisateurs internes.

Les guides pratiques BPCE sont aujourd’hui conçus comme de véritables outils de travail au service des équipes. Ils sont accessibles sur l’intranet, utilisables en amont d’une réunion, mobilisables en cas de doute et suffisamment complets pour approfondir un sujet sensible.

Ils contribuent à :

• sécuriser les pratiques,
• fluidifier la prise de décision,
• diffuser une culture juridique partagée,
• repositionner le juridique comme un partenaire opérationnel, et non comme un frein.

Ce projet montre que la compliance n’est pas condamnée au format expert. En partant de l’usage réel des équipes plutôt que de la matière juridique, un document dense peut devenir un outil de décision quotidien, sans rien céder sur la rigueur. Cette démarche est transposable à d’autres domaines réglementaires du secteur bancaire : lutte anti-blanchiment, devoir de conseil, protection des données. Le levier reste le même : écrire pour ceux qui appliquent le droit, pas pour ceux qui l’écrivent.