Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.imagine.legal est édité par Imagine.legal, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 880 349 014.

Numéro SIRET : 880 349 014 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 880 349 014

Siège social :
Imagine.legal
21 allée Manureva
67540 Ostwald
France

Email : contact@imagine.legal

Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par Kristina Lazatian, présidente d’Imagine.legal, et Carole Walter-Touzri, directrice générale d’Imagine.legal.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, éléments visuels, éléments sonores, marques, noms commerciaux et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite d’Imagine.legal, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité

Imagine.legal met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le site.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel du droit lorsque celui-ci est nécessaire.

Imagine.legal ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions, d’indisponibilités temporaires ou d’anomalies techniques.

Imagine.legal ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Imagine.legal n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas qu’Imagine.legal approuve ou valide son contenu.

Données personnelles

Imagine.legal peut être amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande d’information, d’une inscription à une formation, d’un téléchargement de ressource ou d’une relation commerciale.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : Ici

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@imagine.legal

Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 01/05/26.