Ce que devient votre document quand vous utilisez le simulateur

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est IMAGINE.LEGAL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 880 349 014. Son siège est situé 21 allée Manureva, 67540 Ostwald. Le simulateur est proposé par Imagine Assurance, une marque d'IMAGINE.LEGAL SAS. Dans cette page, nous l'appelons simplement « Imagine ».

2. Pourquoi nous traitons vos données

Chaque usage de vos données repose sur une base légale prévue par l'article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous n'utilisons jamais vos données pour un autre usage que ceux-ci, et nous ne les vendons à personne.

3. Quelles données, et ce que nous en faisons

Votre document

Votre fichier est converti en images, dans la limite des 15 premières pages, puis analysé. Vos pages sont transmises de façon sécurisée à l'API Anthropic pour l'analyse. Elles ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA et sont automatiquement supprimées par Anthropic sous 30 jours. De notre côté, il n'y a aucun stockage du document : le traitement se fait à 100 % en mémoire et rien n'est conservé après l'analyse. Nous ne gardons pas non plus de copie des images de vos pages.

Les conditions d'Anthropic prévoient deux cas particuliers : un contenu signalé comme contraire à ses règles d'usage peut être conservé jusqu'à 2 ans, et une obligation légale peut imposer une conservation. Ces cas ne concernent pas un usage normal du simulateur.

Un tableau de garanties contient rarement des données personnelles. Si le vôtre en comporte, par exemple le nom d'un interlocuteur ou un numéro de contrat, vous pouvez les masquer avant le dépôt, comme le nom de votre organisme : l'analyse porte sur la lisibilité, pas sur l'identité.

Votre diagnostic

La note, le niveau de lisibilité, les points forts, les points faibles et les recommandations s'affichent dans votre navigateur. Nous ne conservons pas le texte du diagnostic. Si vous avez accepté d'être recontacté, seul votre résultat est rattaché à votre email. Il comprend votre note sur 20, votre niveau de lisibilité, la date du test et deux indicateurs techniques décrits plus bas. Cela nous permet de préparer un échange utile.

Le diagnostic envoyé par email

Si vous cliquez sur « Recevoir ce diagnostic par email », votre navigateur renvoie à notre service le diagnostic affiché et votre email. Notre service vérifie que ce diagnostic est bien celui qu'il a produit, puis le met en forme. Il le confie ensuite à Brevo, qui l'achemine jusqu'à votre messagerie. Cet email contient votre note, votre niveau de lisibilité, les constats, les recommandations et les courts extraits de votre document cités comme preuves. Imagine ne conserve ni cet email ni son contenu. Brevo garde un journal de l'envoi selon sa politique de conservation. Cet envoi ne crée aucune fiche de contact et n'entraîne aucune prospection. Il n'a lieu que si vous le demandez, que vous ayez coché ou non la case de recontact.

Votre email professionnel

Votre email est demandé pour lancer l'analyse, afin de pouvoir vous envoyer le diagnostic si vous le souhaitez et de limiter les usages automatisés du service. Si vous ne cochez pas la case de recontact, il n'est ni enregistré, ni transmis à un outil de gestion des contacts, ni noté dans nos journaux : il est oublié dès la fin de l'analyse. Si vous demandez à recevoir votre diagnostic par email, votre adresse et le diagnostic affiché sont transmis à Brevo, notre prestataire d'envoi. Cette transmission ne dure que le temps d'expédier cet email. Nous n'en gardons aucune copie, et cette demande ne vaut pas accord de recontact.

Si vous cochez la case de recontact, votre email est enregistré dans notre outil de gestion des contacts. Il y est accompagné de votre note, de votre niveau de lisibilité, de la date du test et de la mention « simulateur » comme origine du contact. Deux indicateurs s'y ajoutent : l'un signale que la règle sur la base de remboursement a limité la note, l'autre que votre document dépassait les pages analysées. Aucun extrait de votre document n'y figure.

Si cet outil est momentanément indisponible, votre email reste noté dans les journaux de notre hébergeur le temps de l'y enregistrer à la main, pour que votre demande de contact ne se perde pas. Ces journaux sont effacés au bout de sept jours environ.

Les données techniques

Pour éviter qu'un robot n'épuise ce service gratuit, chaque adresse email ne peut lancer qu'une seule analyse. Pour appliquer cette règle, notre service conserve une empreinte de votre email (une suite de caractères calculée à partir de l'adresse, qui ne permet pas de la retrouver sans la connaître), sans votre note ni votre document, tant que le simulateur est en service. Nous limitons aussi le nombre d'analyses et d'envois d'email par adresse IP et par heure. L'adresse IP est gardée en mémoire pendant une heure au plus et n'est jamais écrite dans une base. Nos journaux d'exploitation contiennent seulement des mesures techniques, comme la taille du fichier, le nombre de pages, la durée de l'analyse et son statut, sans rien du contenu de votre document. Les journaux de notre hébergeur peuvent aussi contenir l'adresse IP de connexion.

Si vous avez demandé à être recontacté, votre fiche est créée dans notre outil de contacts. Nos journaux gardent alors, pendant sept jours environ, une empreinte de votre email. Cette empreinte est une suite de caractères calculée à partir de l'adresse, qui ne permet pas de la retrouver sans la connaître. Elle est accompagnée de votre note, de votre niveau et de la date. Elle nous sert seulement à retrouver votre fiche si vous exercez vos droits.

4. Qui a accès à vos données ?

Chez Imagine, seules les personnes chargées de la relation avec les assureurs et les mutuelles accèdent à votre email et à votre résultat. Pour faire fonctionner le simulateur, nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Les transferts hors de l'Union européenne

L'analyse de vos pages par Anthropic implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données d'Anthropic. Fly.io, notre hébergeur, est une société américaine certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact@imagine.legal.

6. Combien de temps nous gardons vos données

Pourquoi trois ans pour votre email ? C'est la durée que la CNIL retient comme référence pour les données de prospects : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de la personne. Elle correspond aussi au rythme de notre secteur, où une refonte de tableau de garanties s'inscrit souvent dans un cycle de renouvellement des gammes de plus d'un an. Au terme de ce délai, nous supprimons vos données, sauf si vous nous avez dit souhaiter rester en contact.

7. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, il suffit d'écrire à contact@imagine.legal depuis l'adresse utilisée dans le simulateur, ou en nous la précisant. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous prévenons.

Faire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes. Nous vous invitons à nous écrire d'abord : la plupart des questions se règlent en un échange.

8. Une analyse automatisée par intelligence artificielle

Le diagnostic est produit automatiquement. Un modèle d'intelligence artificielle d'Anthropic lit les images de vos pages et relève des constats, puis un moteur de règles fixe, conçu par Imagine, calcule la note et le niveau de lisibilité. Le résultat qui s'affiche est donc généré avec l'aide d'une IA.

Ce diagnostic porte sur un document, pas sur vous. Il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Si vous souhaitez discuter du résultat avec une personne, notre équipe se tient à votre disposition. La page méthodologie explique en détail comment la note est construite.

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

Le simulateur lui-même ne dépose aucun cookie. Il n'utilise pas non plus le stockage local ni le stockage de session de votre navigateur, et il ne charge aucune ressource extérieure : ni police, ni script, ni outil de mesure d'audience. Il envoie votre fichier et votre email uniquement à notre service d'analyse, au moment où vous cliquez sur « Analyser mon tableau ». Si vous le demandez, il lui envoie aussi votre email et le diagnostic affiché, au moment où vous cliquez sur « Recevoir ce diagnostic par email ».

Les cookies éventuellement utilisés par le reste du site imagine.legal sont décrits dans la politique de protection des données du site et soumis à votre choix dans le gestionnaire de consentement.

10. La sécurité du service

• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS), entre votre navigateur et notre service comme entre notre service et Anthropic.
• Le service n'accepte les appels de navigateur qu'en provenance du site imagine.legal. Il limite chaque adresse email à une analyse, le nombre d'analyses et d'envois d'email par adresse IP, ainsi que leur volume total sur vingt-quatre heures.
• Votre document n'est jamais écrit sur un disque par notre application et n'apparaît jamais dans nos journaux.
• Les clés d'accès aux services d'Anthropic et de Brevo sont stockées comme des secrets chez notre hébergeur, jamais dans le code.